Conditions générales de vente

V1 à jour au 1er juin 2021

 

PRÉAMBULE

A titre de rappel, nous (c’est-à-dire Adélaïde d’Aboville et ses collaborateurs) proposons des services en matière de diététique et de nutrition auxquels vous avez en partie accès grâce au site Internet https://adelaide-nutritionniste.fr/ (« le Site »).

Les présentes Conditions générales de vente (ou « CGV ») s’appliquent donc à nous et à vous. Elles déterminent les droits et obligations de chacun dans le cadre de la vente en ligne des services que nous proposons.

 

PRESENTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Disponibilité et opposabilité

Lorsque vous passez commande sur le Site, les présentes CGV sont présentées afin que vous puissiez en prendre connaissance, les accepter et y souscrire en toute connaissance de cause. En validant votre commande, vous reconnaissez que vous avez lu et accepté les présentes CGV qui seront disponibles au téléchargement, cette acceptation ne pouvant donner lieu ni à restrictions ni à réserves de votre part.

Les présentes CGV ayant été rédigées pour encadrer l’ensemble des produits que nous pouvons être amenés à fournir, aucune condition particulière ni condition générale d’achat ne peut prévaloir sur les présentes CGV, sauf acceptation préalable de notre part.

Les présentes CGV sont accessibles sur chaque page du Site, par le biais d’un lien hypertexte présent en bas de page. Vous pouvez les consulter librement.

Modification et utilisation dans le temps

Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer afin d’être toujours parfaitement adaptées à notre offre. Nous nous réservons donc la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d’une version mise à jour sur notre Site (signalée par un numéro de version différent). Vous serez également informé des éventuelles modifications, soit via le Site, soit via votre messagerie.

Les CGV qui vous sont applicables sont toujours celles qui sont en vigueur à la date du paiement de la commande.

 

NOS SERVICES

Les caractéristiques essentielles des services proposés ainsi que leur prix sont mis à votre disposition sur notre Site. Nous nous efforçons de décrire ces caractéristiques avec toute la précision requise.

En particulier, nous employons nos meilleurs efforts afin que nos services correspondent à vos attentes. Cependant, nous ne pouvons nous engager à ce que nos conseils aboutissent à l’entier résultat que vous souhaitez, et nous ne saurions engager notre responsabilité sur ce point.

En cas de question, vous pouvez nous demander des informations complémentaires via notre adresse contact@adelaide-nutritionniste.fr.

 

NOS PRIX

Les prix de vente sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA, etc.), sous réserve de coquilles typographiques ou d’affichage. Ils sont nets et hors participation aux éventuels frais de livraison et de transport.

Nous nous réservons la possibilité de modifier ces prix et frais de livraison à tout moment (notamment en répercutant un changement de taux de TVA, etc.). Cependant, lorsque vous passez une commande, le prix facturé reste celui applicable au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

 

VOTRE COMMANDE

Conclusion du contrat en ligne

Pour réaliser votre commande sur notre Site, vous devrez suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit que nous proposons.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Remplissage d’un questionnaire ;
  • Choix des abonnements qui sont mis dans le « Panier » ;
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
  • Validation de la commande en appuyant sur le bouton « Passer la commande », pour lequel l’acceptation des présentes CGV est nécessaire : la commande devient alors ferme et définitive ;
  • Paiement de la commande ;
  • Réservation d’un rendez-vous via le site web. L’accès à la plateforme de rendez-vous se fait via un lien dans le mail de confirmation de commande.

Vous recevrez deux courriers électroniques. L’un confirmera votre commande, et l’autre son paiement.

 

Annulation de la commande

Nous nous réservons le droit d’annuler toutes les commandes non conformes aux présentes CGV ou anormales, réalisées de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, notamment en cas de litige concernant le paiement d’une commande précédente.

Dans ce cas, nous prendrons contact avec vous par messagerie électronique ou par téléphone pour vous informer de l’annulation partielle ou totale de votre commande et vous rembourserons dans les meilleurs délais au cas où le règlement aurait déjà été débité.

 

VOTRE PAIEMENT

Le paiement s’effectue en totalité à la commande.

Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par notre prestataire de paiement Paypal, ou tout autre prestataire de notre choix, et s’effectue en fonction des moyens de paiement qu’il propose.

Dans tous les cas, les informations transmises sont chiffrées afin de les protéger contre toute prise de connaissance par un tiers au cours du transport sur le réseau. Nous n’avons pas connaissance de ces données de paiement, qui ne sont en aucun cas stockées sur nos serveurs.

Une fois que vous avez lancé le paiement, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En effet, l’ordre de payer donné par carte de paiement est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez donc à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué.

Vous garantissez que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les frais bancaires qui nous seraient éventuellement facturés à la suite de l’échec de votre paiement quelle qu’en soit la cause resteront à votre charge.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation portant sur les services que vous avez commandés, à l’exception des services que nous aurions exécutés avant l’expiration du délai de rétractation, en application de l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Ce délai est de quatorze jours ; il court à compter de la commande que vous avez passée. Si vous désirez faire usage de ce droit, vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le droit de rétractation peut être exercé en nous contactant à l’adresse contact@adelaide-nutritionniste.fr en nous indiquant de manière claire et expresse votre souhait.

Le remboursement aura lieu par virement bancaire, ou autre prestataire dans un délai de quatorze jours après la demande de rétractation.

 

DUREE

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à la commande que vous avez réalisée sur notre Site jusqu’à la fin de l’exécution des prestations qui y sont incluses.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle (marques, droit d’auteur, etc.) sur les services que nous vous proposons et les produits qui en sont le support (documents, etc.) sont et restent notre propriété ou celle de nos ayants droit.

Aucun droit ne vous est conféré qui vous permettrait de reproduire nos services ou leurs supports et d’en commercialiser des copies.

Un tel comportement serait constitutif du délit pénal de contrefaçon et ferait l’objet de poursuites judiciaires.

 

DONNÉES PERSONNELLES

Nous vous invitons à vous reporter à notre Politique de confidentialité qui détaille l’utilisation que nous faisons des données à caractère personnel que nous traitons.

 

FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’exécution du contrat entre vous et nous atteinte par ce cas de force majeure sera suspendue jusqu’à disparition de ce cas, sans que cette suspension puisse excéder trois (3) mois.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements extérieurs aux parties, imprévisibles, insurmontables et rendant impossible l’exécution du présent Contrat, tels qu’habituellement retenus par la jurisprudence, tels que notamment incendie, inondation, épidémie, cyclone, tremblement de terre, guerre (déclarée ou non), insurrection, grève, difficultés de transport, défaillances majeures du matériel, irrégularités ou interruptions de l’alimentation électrique ou des services de télécommunications, acte de l’autorité publique, empêchant l’exécution du contrat qu’il intervienne ou non au sein de la partie considérée, toute disposition d’ordre législatif, réglementaire et plus généralement tout acte, ayant force obligatoire ou non, émanant de toute autorité compétente empêchant l’exécution du contrat par la partie considérée.

Aucune partie ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute inexécution et/ou rupture du contrat née d’un cas de force majeure et aucun dommage et intérêt ne pourra lui être réclamé à ce titre par l’autre partie.

Dans l’hypothèse où le cas de force majeure aurait une durée supérieure à trois (3) mois, les parties se concerteraient pour convenir de la poursuite, la modification ou la fin du contrat. En cas d’échec de la négociation après une période de trente (30) jours, le contrat sera résilié de plein droit.

 

PREUVE

En application des dispositions du Code civil, vous reconnaissez et acceptez que les données numériques enregistrées sur les serveurs nous appartenant, ou placées sous notre contrôle et conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme apportant la preuve de toute utilisation d’un service ou tout autre échange (messages électroniques, vos connexions sur le Site, vos commandes, etc.) entre nous.

Ces enregistrements informatiques sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit et feront foi entre vous et nous jusqu’à preuve du contraire. En cas de contradiction entre les enregistrements, les enregistrements stockés dans notre système informatique prévaudront.

 

VALIDITÉ DES CONDITIONS CONTRACTUELLES

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions générales de vente, ni altérer la validité de ses autres stipulations.

 

NON-RENONCIATION DE L’UNE DES PARTIES

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGV ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

 

COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit français.

En cas de litige de consommation survenant entre vous et nous, nous vous demandons de nous saisir par écrit de la difficulté rencontrée à notre adresse contact@adelaide-nutritionniste.fr.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.